Vous avez reçu un préavis de 60 jours ?

Au Québec, lorsqu'un emprunteur est en défaut (par exemple des paiements hypothécaires ou des taxes en retard), le créancier qui veut exercer un recours hypothécaire doit d'abord signifier un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire et l'inscrire au registre foncier. Le Code civil du Québec prévoit, pour un immeuble, un délai de 60 jours avant que le créancier puisse exercer son recours (prise en paiement, vente par le créancier ou vente sous contrôle de justice, par exemple).

Pendant ce délai, le débiteur peut généralement remédier au défaut, notamment en payant les sommes dues et les frais engagés par le créancier. Un préavis peut provenir d'une banque, d'un prêteur privé ou d'un autre créancier détenant une hypothèque sur la propriété, comme une municipalité pour des taxes impayées.

Notre rôle est d'examiner si un financement peut régler la situation : rembourser les arriérés, ou remplacer le prêt en défaut par un nouveau prêt. Nous analysons l'équité de la propriété, le montant réclamé et le délai restant, puis nous présentons le dossier aux prêteurs susceptibles d'agir dans ce contexte.

Nous ne sommes ni avocats ni notaires, et nous ne représentons pas les clients auprès du créancier ou du tribunal. Pour comprendre vos droits, contester un préavis ou négocier une entente, consultez un avocat ou un notaire. Si l'endettement global est trop important, un syndic autorisé en insolvabilité peut présenter d'autres avenues.

Mettre en place un financement demande du temps : collecte des documents, analyse, évaluation de la propriété et rendez-vous chez le notaire. Plus le dossier est présenté tôt dans le délai de 60 jours, plus il y a d'options à comparer. Une demande faite dans les derniers jours laisse beaucoup moins de marge.

• Prêt hypothécaire privé de 1er rang : il rembourse le prêt en défaut et devient la nouvelle première hypothèque;
• Prêt de 2e rang : il couvre les arriérés tout en conservant l'hypothèque actuelle, lorsque le créancier de 1er rang accepte de régulariser le dossier;
• Refinancement : parfois possible auprès d'un prêteur alternatif, selon le dossier;
• Consolidation : lorsque le défaut découle d'un endettement plus large qu'il faut régler en même temps.

Ces solutions reposent sur l'équité de la propriété. Si elle est insuffisante, un financement peut ne pas être possible; vendre la propriété soi-même avant l'échéance du préavis est alors une avenue à discuter avec un professionnel.

1. Vous nous transmettez le préavis reçu et une description de votre situation;
2. nous calculons le montant nécessaire (arriérés, frais, solde) et l'équité disponible;
3. le dossier est présenté aux prêteurs pertinents, en tenant compte du délai restant;
4. si une offre est acceptée, le notaire rembourse le créancier et le défaut est régularisé.

• le préavis d'exercice reçu (toutes les pages);
• le dernier relevé hypothécaire et, si disponible, l'état des arriérés;
• le compte de taxes municipales et scolaires;
• une pièce d'identité et une preuve de revenus;
• la liste de vos autres dettes, s'il y a lieu.